JORF - Etat de catastrophe naturelle

Etat de catastrophe naturelle - Communes reconnues et non reconnues
Arrêté du 25 février 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
>> Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) 2014 - 2015
Inondations et coulées de boue 2015
Avalanches 2015 - 2016
JORF n°0085 du 10 avril 2016 - NOR: INTE1604025A

Etat de catastrophe naturelle - Modifications de décrets et rajout de communes non reconnues
Arrêté du 25 février 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
>> Modification de l'arrêté du 23 novembre 2015, de l'arrêté du 23 juillet 2015 et de l'arrêté du 2 octobre 2015
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle pour des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols en 2014
JORF n°0084 du 9 avril 2016 - NOR: INTE1604026A

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