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Arrêté du 8 avril 2024 abrogeant l'arrêté du 31 janvier 2024 fixant les modalités de l'expérimentation « Mieux reconstruire après inondation » créée par l'article 224 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais
>> L'arrêté du 31 janvier 2024 fixant les modalités de l'expérimentation « Mieux reconstruire après inondation » créée par l'article 224 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais a été publié en deux exemplaires au JORF du 2 février 2024
- NOR : TREP2335064A (à conserver)
- et NOR : TREP2403092A
L'arrêté portant le numéro NOR : TREP2403092A est abrogé
JORF n°0086 du 12 avril 2024 - NOR : TREP2410046A
« Mieux reconstruire après inondation » - Désignation des communes ; Modalités de l'expérimentation (Article ID.CiTé/ID.Veille du 02/02/2024 )
JORF n°0027 du 2 février 2024 - NOR : TREP2335064A
Arrêté du 31 janvier 2024 fixant les modalités de l'expérimentation « Mieux reconstruire après inondation » créée par l'article 224 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais
JORF n°0027 du 2 février 2024 - NOR : TREP2403092A
>> L'arrêté du 31 janvier 2024 fixant les modalités de l'expérimentation « Mieux reconstruire après inondation » créée par l'article 224 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais a été publié en deux exemplaires au JORF du 2 février 2024
- NOR : TREP2335064A (à conserver)
- et NOR : TREP2403092A
L'arrêté portant le numéro NOR : TREP2403092A est abrogé
JORF n°0086 du 12 avril 2024 - NOR : TREP2410046A
« Mieux reconstruire après inondation » - Désignation des communes ; Modalités de l'expérimentation (Article ID.CiTé/ID.Veille du 02/02/2024 )
JORF n°0027 du 2 février 2024 - NOR : TREP2335064A
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