// ID CiTé
Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales







Vie associative

JORF - Fonds pour le développement de la vie associative - Modalités de financement, de fonctionnement et de gouvernance

Rédigé par ID CiTé le 12/06/2018



JORF - Fonds pour le développement de la vie associative - Modalités de financement, de fonctionnement et de gouvernance
Décret n° 2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative

>> Définition de la mise en œuvre du soutien par voie de subvention de fonctionnement aux associations pour leurs projets de formation des bénévoles, le financement global de leurs activités, leurs projets locaux de nouveaux services à la population, leurs études et expérimentations nationales.
Le texte précise les instances de gouvernance du fonds, leurs compositions, leurs rôles et leurs modalités de fonctionnement, sans préjudice des modifications qui pourraient résulter de la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination. 

Publics concernés : les associations déclarées en vertu de la loi du 1er juillet 1901 ou inscrites au registre en application du code civil local (Alsace-Moselle). 

JORF n°0131 du 9 juin 2018 - NOR: MENV1807103D







Les articles les plus lus des 7 derniers jours...