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Décret n° 2022-27 du 13 janvier 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
>> Le décret du 1er juin 2021 est modifié :
Justificatifs du statut vaccinal est considéré comme attestant d'un schéma vaccinal complet
1° Le troisième alinéa du a du 2° de l'article 2-2 est modifié :
a) Les mots : « soixante-cinq ans » sont remplacés par les mots : « dix-huit ans et un mois » ;
b) Les mots : « à partir du 15 décembre 2021 » sont supprimés ;
c) Les mots : « entre 5 et » sont remplacés par les mots : « au plus tard » ;
d) La dernière phrase est supprimée ;
Déplacements vers les Outre-mer et l’étranger
2° L'article 23-3 est modifié
3° Le 2° du IV de l'article 23-6 est modifié
JORF n°0011 du 14 janvier 2022 - NOR : SSAZ2201385D
>> Le décret du 1er juin 2021 est modifié :
Justificatifs du statut vaccinal est considéré comme attestant d'un schéma vaccinal complet
1° Le troisième alinéa du a du 2° de l'article 2-2 est modifié :
a) Les mots : « soixante-cinq ans » sont remplacés par les mots : « dix-huit ans et un mois » ;
b) Les mots : « à partir du 15 décembre 2021 » sont supprimés ;
c) Les mots : « entre 5 et » sont remplacés par les mots : « au plus tard » ;
d) La dernière phrase est supprimée ;
Déplacements vers les Outre-mer et l’étranger
2° L'article 23-3 est modifié
3° Le 2° du IV de l'article 23-6 est modifié
JORF n°0011 du 14 janvier 2022 - NOR : SSAZ2201385D
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