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Santé - Hygiène et salubrité publique

JORF - Gestion de la sortie de crise sanitaire - Modifications du décret du 1er juin 2021 (statut vaccinal, déplacements vers les Outre-mer… )

Rédigé par ID CiTé le 14/01/2022



JORF - Gestion de la sortie de crise sanitaire - Modifications du décret du 1er juin 2021 (statut vaccinal, déplacements vers les Outre-mer… )
Décret n° 2022-27 du 13 janvier 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

>> Le décret du 1er juin 2021 est modifié :
Justificatifs du statut vaccinal est considéré comme attestant d'un schéma vaccinal complet
1° Le troisième alinéa du a du 2° de l'article 2-2  est modifié :
a) Les mots : « soixante-cinq ans » sont remplacés par les mots : « dix-huit ans et un mois » ;
b) Les mots : « à partir du 15 décembre 2021 » sont supprimés ;
c) Les mots : « entre 5 et » sont remplacés par les mots : « au plus tard » ;
d) La dernière phrase est supprimée ;

Déplacements vers les Outre-mer et l’étranger
2° L'article 23-3  est modifié
3° Le 2° du IV de l'article 23-6  est modifié

JORF n°0011 du 14 janvier 2022 - NOR : SSAZ2201385D
 










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