JORF - ICPE - Correction d'erreurs matérielles ou rédactionnelles dans certains arrêtés ministériels.

Arrêté du 25 juin 2018 modifiant une série d'arrêtés ministériels relatifs à certaines catégories d'installations classées

>> Cet arrêté vise à corriger certaines incohérences et erreurs matérielles repérées dans plusieurs arrêtés ministériels.

Publics concernés : exploitants d'installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).
JORF n°0176 du 2 août 2018 - NOR: TREP1808943A

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