// ID CiTé
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Habitat - Logement - Gens du voyage

JORF - Indice de référence des loyers au troisième trimestre de 2022

Article ID.CiTé du 17/10/2022



JORF - Indice de référence des loyers au troisième trimestre de 2022
Avis relatif à l'indice de référence des loyers du troisième trimestre de 2022, avis relatif à l'indice de référence des loyers dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution et indice de référence des loyers dans la collectivité de Corse (loi n° 2008-111 du 8 février 2008, loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 et l'arrêté n° R20-2022-10-11-00012)

>> La valeur de l'indice de référence des loyers au troisième trimestre de 2022, applicable sur l'ensemble du territoire national exceptées la Corse et les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution (régions et départements d'outre-mer), publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques, est 136,27.

La valeur de l'indice de référence des loyers dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution (régions et départements d'outre-mer) au troisième trimestre de 2022, publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques, est 134,96.

La valeur de l'indice de référence des loyers dans la collectivité de Corse du troisième trimestre de 2022, publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques, est 134,30.

Ces indices sont calculés sur une référence 100 au quatrième trimestre 1998.
Ces indices ont été publiés par l'INSEE le 14 octobre 2022.


JORF n°0240 du 15 octobre 2022 - NOR : ECOO2229570V


 




Attention: refus de réception Altospam !

Si vous utilisez Altospam et que vous constatez une mauvaise réception ou une interruption dans la réception des bulletins, vérifiez:
- Votre dossier de spams
- Vos critères de configuration d'altospam

Si le problème persiste...
Merci de remplir le formulaire ci-dessous en fournissant le maximum de détails.
Besoin d'aide ? Un problème ?







Les derniers articles les plus lus