
Avis relatif à l'indice de référence des loyers du troisième trimestre de 2022, avis relatif à l'indice de référence des loyers dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution et indice de référence des loyers dans la collectivité de Corse (loi n° 2008-111 du 8 février 2008, loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 et l'arrêté n° R20-2022-10-11-00012)
>> La valeur de l'indice de référence des loyers au troisième trimestre de 2022, applicable sur l'ensemble du territoire national exceptées la Corse et les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution (régions et départements d'outre-mer), publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques, est 136,27.
La valeur de l'indice de référence des loyers dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution (régions et départements d'outre-mer) au troisième trimestre de 2022, publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques, est 134,96.
La valeur de l'indice de référence des loyers dans la collectivité de Corse du troisième trimestre de 2022, publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques, est 134,30.
Ces indices sont calculés sur une référence 100 au quatrième trimestre 1998.
Ces indices ont été publiés par l'INSEE le 14 octobre 2022.
JORF n°0240 du 15 octobre 2022 - NOR : ECOO2229570V
>> La valeur de l'indice de référence des loyers au troisième trimestre de 2022, applicable sur l'ensemble du territoire national exceptées la Corse et les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution (régions et départements d'outre-mer), publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques, est 136,27.
La valeur de l'indice de référence des loyers dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution (régions et départements d'outre-mer) au troisième trimestre de 2022, publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques, est 134,96.
La valeur de l'indice de référence des loyers dans la collectivité de Corse du troisième trimestre de 2022, publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques, est 134,30.
Ces indices sont calculés sur une référence 100 au quatrième trimestre 1998.
Ces indices ont été publiés par l'INSEE le 14 octobre 2022.
JORF n°0240 du 15 octobre 2022 - NOR : ECOO2229570V
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