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>> Cet arrêté qualifiant le niveau de risque influenza aviaire est pris suite à la mise en évidence du virus influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 dans l'avifaune sauvage et dans certains élevages commerciaux de volailles dans plusieurs pays voisins de la France et de l'Union européenne. En application de l'arrêté du 16 mars 2016 référencé ci-dessous, l'augmentation du niveau de risque de négligeable à élevé entraîne des mesures particulières sur le territoire métropolitain en matière notamment de surveillance, de biosécurité, de conditions de rassemblements d'oiseaux et d'exercice de la chasse.
Publics concernés : l'ensemble des détenteurs d'oiseaux : volailles, oiseaux d'ornement, gibier et faune sauvage captive, les chasseurs et utilisateurs du milieu naturel, les vétérinaires, les laboratoires d'analyses départementaux, les professionnels de l'aviculture.
JORF n°0267 du 17 novembre 2016 - NOR: AGRG1632996A
Influenza aviaire - Modification de la liste des communes
Arrêté du 16 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 16 mars 2016 relatif aux niveaux de risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs associés de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs
JORF n°0267 du 17 novembre 2016 - NOR: AGRG1633440A
Influenza aviaire - Conditions de dérogation
Arrêté du 16 novembre 2016 définissant les zones géographiques dans lesquelles le transport ou l'utilisation des appelants pour la chasse au gibier d'eau sont autorisés en application de l'arrêté du 16 mars 2016 relatif aux niveaux de risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs
JORF n°0267 du 17 novembre 2016 - NOR: AGRG1633407A
Entrée en vigueur immédiate des 3 arrêtés
Décret n° 2016-1529 du 16 novembre 2016 relatif à l'entrée en vigueur immédiate des 3 arrêtés
JORF n°0267 du 17 novembre 2016 - NOR: PRMX1633445D
Publics concernés : l'ensemble des détenteurs d'oiseaux : volailles, oiseaux d'ornement, gibier et faune sauvage captive, les chasseurs et utilisateurs du milieu naturel, les vétérinaires, les laboratoires d'analyses départementaux, les professionnels de l'aviculture.
JORF n°0267 du 17 novembre 2016 - NOR: AGRG1632996A
Influenza aviaire - Modification de la liste des communes
Arrêté du 16 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 16 mars 2016 relatif aux niveaux de risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs associés de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs
JORF n°0267 du 17 novembre 2016 - NOR: AGRG1633440A
Influenza aviaire - Conditions de dérogation
Arrêté du 16 novembre 2016 définissant les zones géographiques dans lesquelles le transport ou l'utilisation des appelants pour la chasse au gibier d'eau sont autorisés en application de l'arrêté du 16 mars 2016 relatif aux niveaux de risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs
JORF n°0267 du 17 novembre 2016 - NOR: AGRG1633407A
Entrée en vigueur immédiate des 3 arrêtés
Décret n° 2016-1529 du 16 novembre 2016 relatif à l'entrée en vigueur immédiate des 3 arrêtés
JORF n°0267 du 17 novembre 2016 - NOR: PRMX1633445D
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