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Arrêté du 14 août 2023 relatif aux exigences d'accessibilité applicables aux livres numériques et logiciels spécialisés
>> Les exigences d'accessibilité applicables aux livres numériques et logiciels spécialisés dans les conditions fixées à l'article 48 de la loi du 11 février 2005 susvisée sont :
1° Veiller à ce que les produits utilisés dans la fourniture du service soient accessibles ;
2° Fournir des informations sur le fonctionnement du service…
3° Informations sur l'accessibilité du service.
--------------------------
Exigences d'accessibilité applicables aux livres numériques:
1° Veiller à ce qu'un livre numérique contenant des éléments audio en plus du texte fournisse des contenus textuels et audio synchronisés ;
2° Veiller à ce que les fichiers numériques n'empêchent pas les technologies d'assistance de fonctionner correctement ;
3° Garantir l'accès au contenu, la navigation dans le contenu et dans la mise en page du fichier, y compris la mise en page dynamique, la mise à disposition de la structure du fichier, la flexibilité et le choix de la présentation du contenu ;
4° Permettre des restitutions alternatives du contenu et son interopérabilité avec diverses technologies d'assistance, de manière à ce qu'il soit perceptible, utilisable, compréhensible et robuste ;
5° Permettre la découverte en fournissant des informations, via les métadonnées, sur les caractéristiques d'accessibilité ;
6° S'assurer que les mesures de gestion des droits numériques ne bloquent pas les caractéristiques d'accessibilité.
--------------------------
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux livres numériques et logiciels spécialisés édités à partir du 28 juin 2025.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 28 juin 2030 aux livres numériques et logiciels spécialisés édités avant le 28 juin 2025.
JORF n°0193 du 22 août 2023 - NOR : MICB2321805A
++++++++++++
Accessibilité des livres numériques et logiciels spécialisés ; Harmonisation des législations (JORF 15/08)
JORF n°0188 du 15 août 2023 - NOR : MICB2312140D
>> Les exigences d'accessibilité applicables aux livres numériques et logiciels spécialisés dans les conditions fixées à l'article 48 de la loi du 11 février 2005 susvisée sont :
1° Veiller à ce que les produits utilisés dans la fourniture du service soient accessibles ;
2° Fournir des informations sur le fonctionnement du service…
3° Informations sur l'accessibilité du service.
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Exigences d'accessibilité applicables aux livres numériques:
1° Veiller à ce qu'un livre numérique contenant des éléments audio en plus du texte fournisse des contenus textuels et audio synchronisés ;
2° Veiller à ce que les fichiers numériques n'empêchent pas les technologies d'assistance de fonctionner correctement ;
3° Garantir l'accès au contenu, la navigation dans le contenu et dans la mise en page du fichier, y compris la mise en page dynamique, la mise à disposition de la structure du fichier, la flexibilité et le choix de la présentation du contenu ;
4° Permettre des restitutions alternatives du contenu et son interopérabilité avec diverses technologies d'assistance, de manière à ce qu'il soit perceptible, utilisable, compréhensible et robuste ;
5° Permettre la découverte en fournissant des informations, via les métadonnées, sur les caractéristiques d'accessibilité ;
6° S'assurer que les mesures de gestion des droits numériques ne bloquent pas les caractéristiques d'accessibilité.
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Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux livres numériques et logiciels spécialisés édités à partir du 28 juin 2025.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 28 juin 2030 aux livres numériques et logiciels spécialisés édités avant le 28 juin 2025.
JORF n°0193 du 22 août 2023 - NOR : MICB2321805A
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Accessibilité des livres numériques et logiciels spécialisés ; Harmonisation des législations (JORF 15/08)
JORF n°0188 du 15 août 2023 - NOR : MICB2312140D
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