JORF - M. 61 - Actualisation de l'instruction budgétaire et comptable

Arrêté du 9 décembre 2021 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 61 des services départementaux d'incendie et de secours

>> Ce texte vise à actualiser l'instruction budgétaire et comptable en tenant compte des dernières évolutions législatives et réglementaires (notamment la mise à jour du plan de comptes) et à améliorer la pratique budgétaire et comptable en précisant et simplifiant le cadre.

Entrée en vigueur : le 1er janvier 2022 pour les exercices budgétaires ouverts à compter de cette date.

JORF n°0301 du 28 décembre 2021 - NOR : TERB2132863A

Dans la même rubrique

JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
RM - Difficultés de mise en oeuvre de la défense extérieure contre l'incendie dans les territoires ruraux
Actu - Prévenir les risques d’incendies : tous vigilants ! - Visualisez le niveau exceptionnel des incendies précoces et ravageurs qui frappent l’Europe
Actu - Baignades et activités nautiques : attention aux noyades !
RM - Attente de la publication du décret relatif à la bonification des trimestres des sapeurs-pompiers volontaires

JORF - M. 61 - Actualisation de l'instruction budgétaire et comptable

JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

RM - Difficultés de mise en oeuvre de la défense extérieure contre l'incendie dans les territoires ruraux

Actu - Prévenir les risques d’incendies : tous vigilants ! - Visualisez le niveau exceptionnel des incendies précoces et ravageurs qui frappent l’Europe

Actu - Baignades et activités nautiques : attention aux noyades !

RM - Attente de la publication du décret relatif à la bonification des trimestres des sapeurs-pompiers volontaires

JORF - Action sociale - « Aide à domicile » - Modifications de certaines modalités de délivrance du diplôme

JORF - Modifications de la nomenclature ICPE

JORF - Textiles sanitaires à usage unique - Agrément d’un éco-organisme

JORF - Prescriptions pour certaines installations classées

Circ. - Lancement et coordination de la Fête du sport organisée le 14 septembre 2025 - Rôle attendu des collectivités territoriales

RH - Jurisprudence // Délai de prescription de l’action disciplinaire à l’égard des fonctionnaires en cas de poursuites pénales

RH - Actu // Les élections professionnelles 2026

Circ. - Fontaines à eau : quelles obligations pour les établissements recevant du public ?

RH - RM // Remboursement de frais exposés par un agent en lien avec une maladie professionnelle - Activité physique

JORF - Formation des installateurs d'éthylotest antidémarrage (EAD) sur les véhicules à moteur

RH - JORF // Compatibilité licence-master (Administration publique / Droit administratif, Droit des collectivités territoriales…)

Juris - Résiliation d’un contrat de DSP : le Covid-19 était un motif d’intérêt général

JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

RM - Mise en place de registres locaux de population ?

Juris - La justification par un constructeur, à l'ouverture du chantier, de la souscription d'une assurance décennale, est une obligation d'ordre public

RH - Doc // Guide de la négociation collective dans la fonction publique de l’État : Mode d’emploi de la conclusion d’accords collectifs (édition 2025)

RM - Prise en compte de la régularisation des constructions illégales dans l'enveloppe d'artificialisation des collectivités territoriales

RH - Circulaire // Report et indemnisation des congés annuels

Circ. - Prise des compétences eau et assainissement - Mise à jour de la FAQ de la DGCL

JORF - Départements - Conférence nationale de l'autonomie - Modalités de mise en œuvre