
Arrêté du 9 décembre 2021 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 61 des services départementaux d'incendie et de secours
>> Ce texte vise à actualiser l'instruction budgétaire et comptable en tenant compte des dernières évolutions législatives et réglementaires (notamment la mise à jour du plan de comptes) et à améliorer la pratique budgétaire et comptable en précisant et simplifiant le cadre.
Entrée en vigueur : le 1er janvier 2022 pour les exercices budgétaires ouverts à compter de cette date.
JORF n°0301 du 28 décembre 2021 - NOR : TERB2132863A
>> Ce texte vise à actualiser l'instruction budgétaire et comptable en tenant compte des dernières évolutions législatives et réglementaires (notamment la mise à jour du plan de comptes) et à améliorer la pratique budgétaire et comptable en précisant et simplifiant le cadre.
Entrée en vigueur : le 1er janvier 2022 pour les exercices budgétaires ouverts à compter de cette date.
JORF n°0301 du 28 décembre 2021 - NOR : TERB2132863A
Dans la même rubrique
-
JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
-
RM - Difficultés de mise en oeuvre de la défense extérieure contre l'incendie dans les territoires ruraux
-
Actu - Prévenir les risques d’incendies : tous vigilants ! - Visualisez le niveau exceptionnel des incendies précoces et ravageurs qui frappent l’Europe
-
Actu - Baignades et activités nautiques : attention aux noyades !
-
RM - Attente de la publication du décret relatif à la bonification des trimestres des sapeurs-pompiers volontaires