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Arrêté du 20 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique et l'arrêté du 17 novembre 2020 modifié relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique
>> Cet arrêté
- précise les critères techniques MaPrimeRénov'relatifs aux équipements de production de chauffage et de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire en France métropolitaine,
- modifie les forfaits MaPrimeRénov'applicables aux systèmes de ventilation mécanique contrôlée double flux autoréglables ou hygroréglables
Publics concernés : propriétaires occupants, propriétaires bailleurs et autres titulaires d'un droit réel immobilier conférant l'usage d'un logement ; Agence nationale de l'habitat (ANAH).
JORF n°0253 du 30 octobre 2022 - NOR : TRER2229324A
>> Cet arrêté
- précise les critères techniques MaPrimeRénov'relatifs aux équipements de production de chauffage et de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire en France métropolitaine,
- modifie les forfaits MaPrimeRénov'applicables aux systèmes de ventilation mécanique contrôlée double flux autoréglables ou hygroréglables
Publics concernés : propriétaires occupants, propriétaires bailleurs et autres titulaires d'un droit réel immobilier conférant l'usage d'un logement ; Agence nationale de l'habitat (ANAH).
JORF n°0253 du 30 octobre 2022 - NOR : TRER2229324A
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