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Arrêté du 1er juin 2023 relatif à l'expérimentation nationale « Maison de l'Enfant et de la Famille »
>> A titre expérimental et pour une durée de trois ans, dans les départements volontaires et dans le cadre du dispositif mentionné à l'article L. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, peut être créée une structure dénommée « maison de l'enfant et de la famille », visant à améliorer la prise en charge des enfants et des jeunes et à assurer une meilleure coordination des professionnels de santé exerçant auprès d'eux.
Elle participe notamment à l'amélioration de l'accès aux soins, à l'organisation du parcours de soins, au développement des actions de prévention, de promotion de la santé et de soutien à la parentalité ainsi qu'à l'accompagnement et à la formation des professionnels en contact avec les enfants et leurs familles sur le territoire.
Cette expérimentation « Maison de l'Enfant et de la Famille » est autorisée à compter de la date de publication du présent arrêté, dans les conditions précisées par le cahier des charges qui sera publié sur le site internet du ministère de la santé et de la prévention
La durée de l'expérimentation est fixée à 3 ans et 5 mois à compter du 10 juin 2023
JORF n°0133 du 10 juin 2023 - NOR : SPRS2315622A
>> A titre expérimental et pour une durée de trois ans, dans les départements volontaires et dans le cadre du dispositif mentionné à l'article L. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, peut être créée une structure dénommée « maison de l'enfant et de la famille », visant à améliorer la prise en charge des enfants et des jeunes et à assurer une meilleure coordination des professionnels de santé exerçant auprès d'eux.
Elle participe notamment à l'amélioration de l'accès aux soins, à l'organisation du parcours de soins, au développement des actions de prévention, de promotion de la santé et de soutien à la parentalité ainsi qu'à l'accompagnement et à la formation des professionnels en contact avec les enfants et leurs familles sur le territoire.
Cette expérimentation « Maison de l'Enfant et de la Famille » est autorisée à compter de la date de publication du présent arrêté, dans les conditions précisées par le cahier des charges qui sera publié sur le site internet du ministère de la santé et de la prévention
La durée de l'expérimentation est fixée à 3 ans et 5 mois à compter du 10 juin 2023
JORF n°0133 du 10 juin 2023 - NOR : SPRS2315622A
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