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Décret n° 2021-949 du 16 juillet 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
>> Le décret du 1er juin 2021 susvisé est modifié :
Justificatif du statut vaccinal
1° Le 2° de l'article 2-2 est modifié
Déplacements entre le territoire métropolitain et un pays étranger
2° L'article 23-1 est modifié
Déplacements au départ ou à destination des collectivités d’outre-mer
3° L'article 23-2 est modifié
Déplacements entre les collectivités d’outre-mer
4° L'article 23-3 est modifié
Pouvoirs du représentant de l'Etat dans les collectivités d’outre-mer
5° L'article 23-4 est modifié
Déplacements entre le territoire hexagonal et la Corse
6° Au premier alinéa de l'article 23-5 , les mots : «onze ans» sont remplacés par les mots : «douze ans» ;
Accès à certains établissements, lieux et évènements lorsqu'ils accueillent un nombre de visiteurs ou de spectateurs au moins égal à 1 000 personnes
7° Au premier alinéa du I de l'article 47-1, les mots : «âgées de onze ans ou plus» sont remplacés par le mot : «majeures».
JORF n°0164 du 17 juillet 2021 - NOR : SSAZ2122043D
>> Le décret du 1er juin 2021 susvisé est modifié :
Justificatif du statut vaccinal
1° Le 2° de l'article 2-2 est modifié
Déplacements entre le territoire métropolitain et un pays étranger
2° L'article 23-1 est modifié
Déplacements au départ ou à destination des collectivités d’outre-mer
3° L'article 23-2 est modifié
Déplacements entre les collectivités d’outre-mer
4° L'article 23-3 est modifié
Pouvoirs du représentant de l'Etat dans les collectivités d’outre-mer
5° L'article 23-4 est modifié
Déplacements entre le territoire hexagonal et la Corse
6° Au premier alinéa de l'article 23-5 , les mots : «onze ans» sont remplacés par les mots : «douze ans» ;
Accès à certains établissements, lieux et évènements lorsqu'ils accueillent un nombre de visiteurs ou de spectateurs au moins égal à 1 000 personnes
7° Au premier alinéa du I de l'article 47-1, les mots : «âgées de onze ans ou plus» sont remplacés par le mot : «majeures».
JORF n°0164 du 17 juillet 2021 - NOR : SSAZ2122043D
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