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Santé - Hygiène et salubrité publique

JORF - Mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire - Décret modifiant le décret du 1er juin 2021

Rédigé par ID CiTé le 19/07/2021



JORF - Mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire - Décret modifiant le décret du 1er juin 2021
Décret n° 2021-949 du 16 juillet 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

>> Le décret du 1er juin 2021 susvisé est modifié :

Justificatif du statut vaccinal
1° Le 2° de l'article 2-2  est modifié

Déplacements entre le territoire métropolitain et un pays étranger
2° L'article 23-1  est modifié

Déplacements au départ ou à destination des collectivités d’outre-mer
3° L'article 23-2  est modifié

Déplacements entre les collectivités d’outre-mer
4° L'article 23-3  est modifié

Pouvoirs du représentant de l'Etat dans les collectivités d’outre-mer
5° L'article 23-4  est modifié

Déplacements entre le territoire hexagonal et la Corse
6° Au premier alinéa de l'article 23-5 , les mots : «onze ans» sont remplacés par les mots : «douze ans» ;

Accès à certains établissements, lieux et évènements lorsqu'ils accueillent un nombre de visiteurs ou de spectateurs au moins égal à 1 000 personnes
7° Au premier alinéa du I de l'article 47-1, les mots : «âgées de onze ans ou plus» sont remplacés par le mot : «majeures».

JORF n°0164 du 17 juillet 2021 - NOR : SSAZ2122043D
 








 
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