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>> Depuis le 15 août 2015, la norme ISO 9972 "Détermination de la perméabilité à l'air des bâtiments" est publiée par l'ISO. Cette norme internationale a été adoptée au niveau européen et remplace de facto la norme européenne NF EN 13 829. Dans ce contexte, l'arrêté prévoit que toutes les mesures de perméabilité à l'air de l'enveloppe des bâtiments devront être réalisées conformément à la NF EN ISO 9972 et à son guide d'application à partir du 1er juillet 2016.
Publics concernés : maîtres d'ouvrage, maîtres d'œuvre, constructeurs et promoteurs, architectes, bureaux d'études thermiques, contrôleurs techniques, organismes de certification, entreprises du bâtiment, industriels des matériaux de construction et des systèmes techniques du bâtiment, fournisseurs d'énergie.
Entrée en vigueur : les dispositions prises par cet arrêté sont applicables à compter du 1er septembre 2016 .
JORF n°0178 du 2 août 2016 - NOR: LHAL1619053A
Publics concernés : maîtres d'ouvrage, maîtres d'œuvre, constructeurs et promoteurs, architectes, bureaux d'études thermiques, contrôleurs techniques, organismes de certification, entreprises du bâtiment, industriels des matériaux de construction et des systèmes techniques du bâtiment, fournisseurs d'énergie.
Entrée en vigueur : les dispositions prises par cet arrêté sont applicables à compter du 1er septembre 2016 .
JORF n°0178 du 2 août 2016 - NOR: LHAL1619053A
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