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Arrêté du 26 décembre 2022 relatif au calcul des aides personnelles au logement pour l'année 2023
>> Cet arrêté modifie l'arrêté du 27 septembre 2019 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de la prime de déménagement.
Il met à jour le paramètre « R0 » du barème pour le calcul des aides personnelles au logement.
Par ailleurs il instaure les montants des paramètres applicables pour le calcul de l'aide personnalisée au logement des logements-foyers situés en Guadeloupe, Guyane, à la Martinique, à La Réunion et à Mayotte.
Il supprime également le plafonnement de 6 personnes à charge pour le calcul du barème en outre-mer.
Il vient enfin rationnaliser la mise en page de tableaux précisant les mensualités plafonds applicables à l'accession à la propriété, sans en changer les valeurs.
Publics concernés : bénéficiaires des aides personnelles au logement et organismes payeurs.
Entrée en vigueur : le texte s'applique aux prestations dues à compter du 1er janvier 2023.
JORF n°0301 du 29 décembre 2022 - NOR : TREL2226772A
>> Cet arrêté modifie l'arrêté du 27 septembre 2019 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de la prime de déménagement.
Il met à jour le paramètre « R0 » du barème pour le calcul des aides personnelles au logement.
Par ailleurs il instaure les montants des paramètres applicables pour le calcul de l'aide personnalisée au logement des logements-foyers situés en Guadeloupe, Guyane, à la Martinique, à La Réunion et à Mayotte.
Il supprime également le plafonnement de 6 personnes à charge pour le calcul du barème en outre-mer.
Il vient enfin rationnaliser la mise en page de tableaux précisant les mensualités plafonds applicables à l'accession à la propriété, sans en changer les valeurs.
Publics concernés : bénéficiaires des aides personnelles au logement et organismes payeurs.
Entrée en vigueur : le texte s'applique aux prestations dues à compter du 1er janvier 2023.
JORF n°0301 du 29 décembre 2022 - NOR : TREL2226772A
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