Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Arrêté du 20 février 2024 modifiant l'arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d'actions de réduction des consommations d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire
>> Cet arrêté modificatif apporte des précisions et des compléments à l'arrêté du 10 avril 2020.
Il procède notamment à la définition des objectifs exprimés en valeurs absolues pour la première décennie (horizon 2030) de plusieurs catégories d'activités (logistique de température ambiante, blanchisserie dite « industrielle », centres hospitaliers, établissements pénitentiaires, établissements médico-sociaux, protection judiciaire de la jeunesse, sports).
Publics concernés : services de l'Etat, services publics, collectivités territoriales, propriétaires et occupants de bâtiments à usage tertiaire privé, professionnels du bâtiment, maîtres d'ouvrage, maîtres d'œuvre, bureaux d'études thermiques, sociétés d'exploitation, gestionnaires immobiliers, fournisseurs d'énergies.
JORF n°0062 du 14 mars 2024 - NOR : TREL2326715A
>> Cet arrêté modificatif apporte des précisions et des compléments à l'arrêté du 10 avril 2020.
Il procède notamment à la définition des objectifs exprimés en valeurs absolues pour la première décennie (horizon 2030) de plusieurs catégories d'activités (logistique de température ambiante, blanchisserie dite « industrielle », centres hospitaliers, établissements pénitentiaires, établissements médico-sociaux, protection judiciaire de la jeunesse, sports).
Publics concernés : services de l'Etat, services publics, collectivités territoriales, propriétaires et occupants de bâtiments à usage tertiaire privé, professionnels du bâtiment, maîtres d'ouvrage, maîtres d'œuvre, bureaux d'études thermiques, sociétés d'exploitation, gestionnaires immobiliers, fournisseurs d'énergies.
JORF n°0062 du 14 mars 2024 - NOR : TREL2326715A
Dans la même rubrique
-
JORF - Évolution tarifaire des réseaux de distribution de gaz naturel
-
Doc - Panorama de l'électricité renouvelable 2024
-
Actu - Programmation énergétique : l’APVF appelle à la préservation d’un mix énergétique décarboné
-
Actu - Vous êtes porteur d’un projet de communauté énergétique locale sur votre territoire ? Postulez à cet appel à propositions !
-
Actu - Diagnostic de Performance Energétique (DPE) : un plan d’actions concret de la ministre chargée du Logement pour le sécuriser et restaurer la confiance
Déconnexion
