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Décret n° 2018-458 du 6 juin 2018 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
>> Ce décret simplifie la nomenclature dans le domaine des activités relatives aux déchets afin d'encourager leur valorisation dans le respect de la maîtrise des risques environnementaux et sanitaires.
Publics concernés : exploitants d'installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).
JORF n°0130 du 8 juin 2018 - NOR: TREP1726478D
>> Ce décret simplifie la nomenclature dans le domaine des activités relatives aux déchets afin d'encourager leur valorisation dans le respect de la maîtrise des risques environnementaux et sanitaires.
Publics concernés : exploitants d'installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).
JORF n°0130 du 8 juin 2018 - NOR: TREP1726478D
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