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Décret n° 2017-1472 du 13 octobre 2017 relatif à l'aide au logement temporaire (ALT1)
>> Décret d'application de l'article 48 de la loi de finances pour 2017, le texte prévoit qu'à compter du 1er janvier 2017 l'aide au logement temporaire, jusqu'alors cofinancée par l'Etat et la Caisse nationale des allocations familiales, relève d'un financement intégralement porté par le budget de l'Etat. L'ALT1 est dorénavant liquidée et versée par les services de l'Etat.
Publics concernés : organismes qui logent temporairement des personnes défavorisées.
JORF n°0242 du 15 octobre 2017 - NOR: TERS1719324D
>> Décret d'application de l'article 48 de la loi de finances pour 2017, le texte prévoit qu'à compter du 1er janvier 2017 l'aide au logement temporaire, jusqu'alors cofinancée par l'Etat et la Caisse nationale des allocations familiales, relève d'un financement intégralement porté par le budget de l'Etat. L'ALT1 est dorénavant liquidée et versée par les services de l'Etat.
Publics concernés : organismes qui logent temporairement des personnes défavorisées.
JORF n°0242 du 15 octobre 2017 - NOR: TERS1719324D
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