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Politique de la ville

JORF - Modification du classement de communes en zone de revitalisation des centres-villes

Rédigé par ID CiTé le 29/12/2021



JORF - Modification du classement de communes en zone de revitalisation des centres-villes
Arrêté du 3 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2020 constatant le classement de communes en zone de revitalisation des centres-villes

>> L'annexe de l'arrêté du 31 décembre 2020 susvisé est complétée, en suivant l'ordre alphabétique des départements et des communes, par les communes qui figurent en annexe I du présent arrêté.

Les communes sortant, au 1er janvier 2022, de la liste des communes classées en zone de revitalisation des centres-villes figurent en annexe II du présent arrêté.

Le classement constaté par le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2022.

JORF n°0302 du 29 décembre 2021 - NOR : TERB2132846A


 










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