JORF - Montant définitif de la dotation de compensation métropolitaine versé par la métropole de Lyon au département du Rhône

>> A compter de 2016, le montant définitif de la dotation de compensation métropolitaine prévue à l'article L. 3663-6 du code général des collectivités territoriales et versée par la métropole de Lyon au département du Rhône s'établit à 72 304 310 euros en valeur 2016.
Pour l'exercice 2016, le montant de cette dotation de compensation métropolitaine est calculée prorata temporis à compter de la date de publication du présent arrêté.

JORF n°0274 du 25 novembre 2016 - NOR: INTB1622251A

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