Décret du 22 août 2017 portant nomination de la sous-préfète de Châteaudun - Mme BENLARBI (Malika)
Décret du 22 août 2017 portant nomination du sous-préfet de Calais (classe fonctionnelle II) - M. TOURNAIRE (Michel)
Décret du 22 août 2017 portant nomination du sous-préfet de Saint-Jean-de-Maurienne - M. SAUTRON (Frédéric)
Décret du 22 août 2017 portant nomination du sous-préfet de Lisieux - M. VENANT (Patrick)
Décret du 22 août 2017 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Lisieux - Mme COURCOUL-PETOT (Hélène)
Décret du 22 août 2017 portant nomination du sous-préfet de Calais (classe fonctionnelle II) - M. TOURNAIRE (Michel)
Décret du 22 août 2017 portant nomination du sous-préfet de Saint-Jean-de-Maurienne - M. SAUTRON (Frédéric)
Décret du 22 août 2017 portant nomination du sous-préfet de Lisieux - M. VENANT (Patrick)
Décret du 22 août 2017 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Lisieux - Mme COURCOUL-PETOT (Hélène)
Dans la même rubrique
-
Juris - Départements - Rattachement de la Loire-Atlantique à la région Bretagne – Refus de l’inscription à l’ordre du jour de l'assemblée délibérante du conseil départemental de la question posée par une pétition
-
JORF - Départements - Autorisation du rallye Tour Auto du 22 avril au 27 avril 2024
-
JORF - Départements - Alsace et Lorraine - Délimitation des circonscriptions des consistoires de l'Eglise protestante réformée
-
JORF - Départements - Pas-de-Calais et Nord - Désignation des communes dans lesquelles s'applique le dispositif expérimental « Mieux reconstruire après inondation »
-
Circ. - Départements - Préconisations de sélection modifiant les règles applicables aux archives de l’Enregistrement