JORF - "Musée de France" - Attributions et retraits d'appellations

Arrêté du 26 mai 2016 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2005 attribuant l'appellation "musée de France"

Arrêté du 26 mai 2016 attribuant l'appellation "musée de France" en application de l'article L. 442-1 du code du patrimoine

Arrêté du 26 mai 2016 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2003 attribuant l'appellation "musée de France" en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002

Arrêté du 26 mai 2016 retirant l'appellation "musée de France" en application de l'article L. 442-3 du code du patrimoine

Arrêté du 26 mai 2016 retirant l'appellation "musée de France" en application de l'article L. 442-3 du code du patrimoine

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