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Sécurité civile - Secours

JORF - NPFR versée aux sapeurs-pompiers volontaires - Participation de l'Etat pour l'année 2017

Rédigé par ID CiTé le 18/09/2018



JORF - NPFR versée aux sapeurs-pompiers volontaires - Participation de l'Etat pour l'année 2017

Arrêté du 22 août 2018 fixant la participation de l'Etat au titre de la nouvelle prestation de fidélisations et de reconnaissance (NPFR) versée aux sapeurs-pompiers volontaires pour l'année 2017

>> La participation étatique au titre de la nouvelle prestation de fidélisations et de reconnaissance (NPFR) pour l'année 2017 est fixée à un million et cinq cent mille euros.
La somme d'un million et cinq cent mille euros est prélevée sur les crédits inscrits au budget du ministère de l'intérieur, gestion 2018, selon les imputations suivantes : Action 13 soutien aux acteurs de la sécurité civile "pensions, prestations rattachées et indemnités aux victimes d'accidents (SPV et anciens agents de la défense passive) et prestation de fidélisation et de reconnaissance".

JORF n°0215 du 18 septembre 2018 - NOR: INTE1815202A







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