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Arrêté du 15 juin 2018 portant nomination à la Commission nationale consultative des gens du voyage
>> Sont nommés membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage :
2° Au titre des élus mentionnés au 2° de l'article 2 du même décret :
M. Paris (Didier), député, en remplacement de M. Dussopt (Olivier) ;
JORF n°0138 du 17 juin 2018 - NOR: TERI1804984A
>> Sont nommés membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage :
2° Au titre des élus mentionnés au 2° de l'article 2 du même décret :
M. Paris (Didier), député, en remplacement de M. Dussopt (Olivier) ;
JORF n°0138 du 17 juin 2018 - NOR: TERI1804984A
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