JORF - Offices publics de l'habitat - Elections des membres des institutions représentatives du personnel

Arrêté du 7 novembre 2022 fixant la date du premier tour des élections des membres des institutions représentatives du personnel des offices publics de l'habitat

>> Le premier tour des élections des membres des institutions représentatives du personnel des offices publics de l'habitat employant des fonctionnaires titulaires en position d'activité telle que définie à l'article L. 512-1 du code général de la fonction publique ou en position de congé parental, des fonctionnaires stagiaires placés en position d'activité ou de congé parental ou des agents contractuels de droit public a lieu le 8 décembre 2022.

L'arrêté du 2 octobre 2018 fixant la date du premier tour des prochaines élections des membres des institutions représentatives du personnel des offices publics de l'habitat est abrogé.

JORF n°0272 du 24 novembre 2022 - NOR : TREL2220838A

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