
Décret n° 2018-212 du 28 mars 2018 portant prorogation du classement du parc naturel régional du Queyras (région Provence-Alpes-Côte d'Azur)
>> Ce décret proroge le classement du parc naturel régional du Queyras pour une durée de trois ans, soit jusqu'au 18 avril 2024.
Publics concernés : syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc naturel régional du Queyras ; Etat ; collectivités territoriales et leurs groupements.
JORF n°0075 du 30 mars 2018 - NOR: TREL1735566D
>> Ce décret proroge le classement du parc naturel régional du Queyras pour une durée de trois ans, soit jusqu'au 18 avril 2024.
Publics concernés : syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc naturel régional du Queyras ; Etat ; collectivités territoriales et leurs groupements.
JORF n°0075 du 30 mars 2018 - NOR: TREL1735566D
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