JORF - Possibilité d'un don des biens acquis grâce au crédit du « pass Culture » selon les modalités prévues par les conditions générales d'utilisation de l'application

Décret n° 2023-908 du 28 septembre 2023 modifiant le décret n° 2021-628 du 20 mai 2021 relatif au « pass Culture »

>> Ce décret transpose aux jeunes âgés de dix-huit ans les modifications apportées pour les jeunes de moins de dix-huit ans par le décret n° 2023-443 du 7 juin 2023 étendant le bénéfice de la part collective du « pass Culture » aux élèves des classes de sixième et de cinquième.

Publics concernés : personnes bénéficiaires du « pass Culture » en application du décret du 20 mai 2021.
JORF n°0227 du 30 septembre 2023 - NOR : MICB2319447D

Dans la même rubrique

Doc - La culture portée par le bloc communal
Actu - Plongez dans l’histoire avec les Journées européennes de l’archéologie !
Actu - Branche & Ciné 2025
Actu - 44e Fête de la musique - Un jour de fête pour tout le monde, avec toutes les musiques, sur tout le territoire
Circ. - Semaine internationale des archives : l’AAF met à disposition des ressources !

JORF - Possibilité d'un don des biens acquis grâce au crédit du « pass Culture » selon les modalités prévues par les conditions générales d'utilisation de l'application « pass Culture »

Doc - La culture portée par le bloc communal

Actu - Plongez dans l’histoire avec les Journées européennes de l’archéologie !

Actu - Branche & Ciné 2025

Actu - 44e Fête de la musique - Un jour de fête pour tout le monde, avec toutes les musiques, sur tout le territoire

Circ. - Semaine internationale des archives : l’AAF met à disposition des ressources !

JORF - CEE - Liste des éléments d'une demande et documents à archiver par le demandeur

JORF - Bâtiments - Structures provisoires et démontables : nouvelles obligations techniques et documentaires

JORF - Réponses adaptées et proportionnées pour intervenir plus efficacement face aux vignes non entretenues

JORF - Généralisation du compte financier unique

JORF - Corrèze / La Réunion - Intempéries exceptionnelles ouvrant droit aux attributions du FCTVA l'année de la dépense

JORF - Sûreté portuaire : le rôle des collectivités territoriales renforcé

JORF - Adaptation des dispositifs de soutien aux énergies renouvelables aux exigences européennes

Circ. - Un nouveau portail de documentation pour les utilisateurs du Portail de services Chorus Pro

JORF - Index Bâtiment, Travaux publics et divers de la construction en avril 2025

JORF - Habitat inclusif - Précision sur la réglementation spécifique en matière de sécurité contre les risques d'incendie des locaux (décret + arrêté + Décret « détecteurs de fumée)

JORF - Conseils départementaux de la jeunesse et des sports - Redéfinition des compétences

JORF - Modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Juris - Le financement public ne suffit pas à qualifier des travaux de travaux publics

JORF - Outre-Mer - Expérimentation de l'encadrement des loyers et amélioration de l'habitat

JORF - Montant pluriannuel des dépenses du 12e programme d'intervention des agences de l'eau

JORF - Sous-directeur des services d'incendie et de secours + Modification de diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers

JORF - Complément de libre choix du mode de garde - 2 décrets (résidence alternée, bénéficiaires du RSA, emploi direct d’un assistant maternel ou garde d'enfants à domicile, familles monoparentales…)

JORF - Syndics d’intérêt collectif - Conditions d’agrément et obligations déclaratives

Juris - Insuffisance dans la définition du besoin : une rémunération complémentaire de l'entrepreneur est-elle possible ?

JORF - Fixation du seuil de ressources du premier quartile pour l'attribution des logements sociaux