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Arrêté du 14 février 2018 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain
>> Au sens du présent arrêté, on entend par "spécimen vivant" tout œuf ou tout animal vivant.
I. - Est interdite sur tout le territoire métropolitain et en tout temps l'introduction dans le milieu naturel, qu'elle soit volontaire, par négligence, ou par imprudence, des spécimens vivants des espèces animales énumérées en annexe I au présent arrêté.
II. - L'introduction dans le milieu naturel de spécimens vivants des espèces mentionnées au I peut être autorisée par l'autorité administrative dans les conditions prévues au II de l'article L. 411-5 du code de l'environnement. (voir suite de l'arrêté)
JORF n°0044 du 22 février 2018 - NOR: TREL1705136A
+++++++++++++++++++
Prévention de l'introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain
JORF n°0044 du 22 février 2018 - NOR: TREL1704132A
>> Au sens du présent arrêté, on entend par "spécimen vivant" tout œuf ou tout animal vivant.
I. - Est interdite sur tout le territoire métropolitain et en tout temps l'introduction dans le milieu naturel, qu'elle soit volontaire, par négligence, ou par imprudence, des spécimens vivants des espèces animales énumérées en annexe I au présent arrêté.
II. - L'introduction dans le milieu naturel de spécimens vivants des espèces mentionnées au I peut être autorisée par l'autorité administrative dans les conditions prévues au II de l'article L. 411-5 du code de l'environnement. (voir suite de l'arrêté)
JORF n°0044 du 22 février 2018 - NOR: TREL1705136A
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Prévention de l'introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain
JORF n°0044 du 22 février 2018 - NOR: TREL1704132A
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