JORF - Prise en compte du système "Navair" dans la réglementation thermique (procédure dite "Titre V").

Publics concernés : maîtres d'ouvrage, maîtres d'œuvre, constructeurs et promoteurs, architectes, bureaux d'études thermiques, contrôleurs techniques, diagnostiqueurs, organismes de certification, entreprises du bâtiment, industriels des matériaux de construction et des systèmes techniques du bâtiment, fournisseurs d'énergie.

JORF n°0178 du 2 août 2016 - NOR: LHAL1618904A

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