JORF - Prise en compte du système "PAC R2" dans la réglementation thermique

Arrêté du 12 juillet 2016 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte du système "PAC R2" dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants

JORF n°0169 du 22 juillet 2016 - NOR: LHAL1615612A

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