JORF - Programme national visant à la réduction des pesticides dans l'agriculture, et des risques y afférents.

>> Ce décret précise que le programme national visant à la réduction des pesticides dans l'agriculture, et des risques y afférents, relève à la fois des compétences du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'environnement, ce dernier assurant la tutelle de l'agence française de la biodiversité en charge de la mise en œuvre de ce programme.

Publics concernés : Etat et ses établissements publics, parlementaires, professionnels agricoles, entreprises phytopharmaceutiques, alimentaires ou de commerce, associations environnementales et de consommation, collectivités territoriales et leurs établissements publics, usagers de produits phytopharmaceutiques.

JORF n°0302 du 29 décembre 2016 - NOR: DEVL1631533D

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