JORF - Protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration

>> Cet arrêté:
- modifie les principes à prendre en considération pour l'établissement des valeurs seuils dans le cas de concentrations de référence élevées naturelles (fond géochimique naturel),
- ajoute les nitrites et orthophosphates à la liste minimale des polluants à prendre en compte pour l'évaluation de l'état
- définit le calcul des valeurs moyennes pour les résultats de mesure qui sont inférieurs à la limite de quantification des méthodes d'analyse.

JORF n°0148 du 26 juin 2016 - NOR: DEVL1617246A

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