JORF - Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté du 21 novembre 2017 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
>> Inondations et coulées de boue 2017
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) 2017
JORF n°0292 du 15 décembre 2017 - NOR: INTE1731318A

Arrêté du 21 novembre 2017 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
>> Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols en 2015 et 2016
JORF n°0292 du 15 décembre 2017 - NOR: INTE1731322A

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