JORF - Reconnaissance ou non de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté du 24 mars 2017 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
>> Inondations et coulées de boue 2016
Inondations par remontée de nappe naturelle 2015 - 2016
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) 2014 - 2015 - 2016
Séismes 2016
JORF n°0101 du 29 avril 2017 - NOR: INTE1705706A

Arrêté du 24 mars 2017 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
>> Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 2015
JORF n°0101 du 29 avril 2017 - NOR: INTE1705708A

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