Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
>> En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les vents cycloniques et les mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique).
Les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.
Les communes dont les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sont rejetées, sont recensées en annexe II ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.
---------------
Arrêté du 20 décembre 2021 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Inondations et coulées de boue 2021
- Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 2019 - 2020 - 2021
JORF n°0011 du 14 janvier 2022 - NOR : INTE2137449A
---------------
Arrêté du 21 décembre 2021 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 2020
JORF n°0011 du 14 janvier 2022 - NOR : INTE2137451A
Les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.
Les communes dont les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sont rejetées, sont recensées en annexe II ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.
---------------
Arrêté du 20 décembre 2021 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Inondations et coulées de boue 2021
- Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 2019 - 2020 - 2021
JORF n°0011 du 14 janvier 2022 - NOR : INTE2137449A
---------------
Arrêté du 21 décembre 2021 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 2020
JORF n°0011 du 14 janvier 2022 - NOR : INTE2137451A
Dans la même rubrique
-
JORF - Reconnaissance ou non de l'état de catastrophe naturelle - mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols - 2023 et 2024
-
JORF - Quotas d’émission de GES : ajustements pour les installations fixes et les nouveaux entrants
-
RM - Animaux sauvages dans les plans de gestion et de prévention de catastrophes
-
Actu - Transition écologique : la société civile organisée appelle à maintenir le cap
-
Actu - Restauration de la nature : définition, enjeux et solutions
Déconnexion
