JORF - Réglementation thermique 2012 - Prise en compte de système

Arrêté du 14 juin 2016 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte du système "Héliopacsystem®" dans la réglementation thermique 2012
JORF n°0150 du 29 juin 2016 - NOR: LHAL1611936A

Arrêté du 14 juin 2016 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des systèmes de production d'eau chaude sanitaire thermodynamique à accumulation disposant d'une régulation optimisée de l'appoint dans la réglementation thermique 2012
JORF n°0150 du 29 juin 2016 - NOR: LHAL1611937A

Dans la même rubrique

Actu - Logement étudiant en Île-de-France : répondre à l’urgence et aux attentes
Actu - Villes moyennes : les pistes pour accélérer leur rénovation
Actu - Mal-logement en Rhône-Alpes : le coût du logement asphyxie les plus précaires
Actu - Observatoire national des impayés de loyer et de charges locatives : Valérie Létard mobilise les acteurs pour mieux accompagner les ménages fragiles
RM - Identité des occupants sans droits ni titres

JORF - Réglementation thermique 2012 - Prise en compte de système

Actu - Logement étudiant en Île-de-France : répondre à l’urgence et aux attentes

Actu - Villes moyennes : les pistes pour accélérer leur rénovation

Actu - Mal-logement en Rhône-Alpes : le coût du logement asphyxie les plus précaires

Actu - Observatoire national des impayés de loyer et de charges locatives : Valérie Létard mobilise les acteurs pour mieux accompagner les ménages fragiles

RM - Identité des occupants sans droits ni titres

Circ. - Modification des exonérations des taxes annuelles sur les locaux professionnels et les surfaces de stationnement

RH - Doc // 1/3 des utilisateurs d’IA génératives perçoivent un gain de productivité et d’efficacité supérieur à 40%

JORF - Modalités d’application de la procédure d’expropriation à titre remédiable des immeubles indignes

RH - Actu // L’IA au travail : un gain de confort qui pourrait vous coûter cher

JORF - Santé - Centres de santé et de médiation en santé sexuelle

Circ. - Dilico : Modalités de calcul et répartition des ponctions 2025 sur les collectivités territoriales

JORF - Outre-Mer / Corse - Adaptation des zonages en santé dans les territoires ultramarins et en Corse

RH - Actu // Les agents face à l’IA : un déploiement sans concertation

Parl. - Santé - Lutte contre les déserts médicaux - Le texte voté prévoit la régulation de l’installation des médecins (PPL adoptée, en navette)

Circ. - Concours de la DGD relatif au financement du transfert aux communes des monuments historiques (pour information)

JORF - Santé - Centres de santé - Catégories des gestionnaires soumis à la certification des comptes

Parl. - Accès aux services publics : élus locaux, le Sénat a besoin de vos témoignages avant le 12 mai à 18h00 !

Juris - Marchés subséquents : conformité, recevabilité et marge de manœuvre des acheteurs publics

JORF - Personnes âgées - Vigie Age - Ouverture d'une période transitoire

Actu - La carte de la filière vélo - Les collectivités directement concernées

Juris - Responsabilité de la collectivité exclue en cas d’usage anormal d’un ouvrage public : effet sans incidence d’un renforcement postérieur de la signalisation

Doc - Mieux manger dans la restauration collective : un processus d’essai et d’erreurs

Actu - Conférence financière des territoires : les associations d’élus demandent à l’État des engagements concrets sur les charges imposées et une meilleure visibilité budgétaire

Juris - Biarritz : la rue de l'Allégresse remplace la rue de la Négresse

Actu - Coupes budgétaires dans la culture, quels impacts sur les musiques actuelles ?