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Décret n° 2016-1083 du 3 août 2016 modifiant l'article R. 111-14 du code de la construction et de l'habitation
>> Ce décret modifie l'article R. 111-14 du code de la construction et de l'habitation relatif à l'installation de réseau de communication dans les bâtiments d'habitation en précisant les exigences techniques pour un réseau de communication minimal dans chaque logement.
Chaque bâtiment collectif est desservi par le cuivre et la fibre et chaque maison individuelle est desservie par le cuivre. Chaque logement possède désormais réglementairement une installation intérieure de communication, c'est-à-dire une installation filaire (dans le mur) avec un nombre de prises de communication fixé suivant la taille du logement.
Publics concernés : propriétaires et copropriétaires, occupants de logements, maîtres d'ouvrage, maîtres d'œuvre, constructeurs et promoteurs, architectes, entreprises du bâtiment, opérateurs de communications électroniques.
Entrée en vigueur : les dispositions du présent décret sont applicables aux bâtiments pour lesquels la date de dépôt de la demande de permis de construire est postérieure au premier jour du mois suivant la publication du présent décret .
JORF n°0183 du 7 août 2016 - NOR: LHAL1519495D
Arrêté du 3 août 2016 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2011 relatif à l'application de l'article R. 111-14 du code de la construction et de l'habitation
>> Dans une démarche de simplification de la réglementation, l'arrêté modifie l'arrêté du 16 décembre 2011 relatif à l'application de l'article R. 111-14 du code de la construction et de l'habitation. Il introduit les exigences techniques pour un réseau de communication minimal dans chaque logement.
Chaque bâtiment collectif est desservi par le cuivre et la fibre et chaque maison individuelle est desservie par le cuivre. Chaque logement possède désormais réglementairement une installation intérieure de communication, c'est-à-dire une installation filaire unique (dans le mur) avec un nombre de prises de communication fixé suivant la taille du logement.
Publics concernés : propriétaires et copropriétaires, maîtres d'ouvrage, maîtres d'œuvre, constructeurs et promoteurs, architectes, entreprises du bâtiment, opérateurs de communications électroniques/opérateurs de télécommunications.
Entrée en vigueur : les dispositions du présent arrêté sont applicables aux bâtiments dont la date de dépôt de la demande de permis de construire est postérieure au 1er jour du mois suivant la publication du présent arrêté
JORF n°0183 du 7 août 2016 - NOR: LHAL1519497A
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JORF - Modification de la réglementation des installations électriques des bâtiments d'habitation
Arrêté du 3 août 2016 portant réglementation des installations électriques des bâtiments d'habitation
>> Dans une démarche de simplification de la réglementation et de prise en compte de la nouvelle approche entre réglementation et normalisation, il est créé un arrêté portant réglementation des installations électriques des bâtiments d'habitation.
Il introduit les objectifs techniques auxquels doivent répondre les installations électriques des bâtiments d'habitation.
Il fait référence aux normes NF C 15-100 et NF C 14-100 (datées) conférant présomption de conformité à ces objectifs techniques.
Publics concernés : propriétaires et copropriétaires, maîtres d'ouvrage, maîtres d'œuvre, constructeurs et promoteurs, architectes, entreprises du bâtiment, électriciens.
Entrée en vigueur : les dispositions du présent arrêté sont applicables aux bâtiments d'habitation dont la date de dépôt de la demande de permis de construire ou de la déclaration préalable de travaux est postérieure au premier jour du mois suivant la publication de l'arrêté
JORF n°0183 du 7 août 2016 - NOR: LHAL1522022A
>> Ce décret modifie l'article R. 111-14 du code de la construction et de l'habitation relatif à l'installation de réseau de communication dans les bâtiments d'habitation en précisant les exigences techniques pour un réseau de communication minimal dans chaque logement.
Chaque bâtiment collectif est desservi par le cuivre et la fibre et chaque maison individuelle est desservie par le cuivre. Chaque logement possède désormais réglementairement une installation intérieure de communication, c'est-à-dire une installation filaire (dans le mur) avec un nombre de prises de communication fixé suivant la taille du logement.
Publics concernés : propriétaires et copropriétaires, occupants de logements, maîtres d'ouvrage, maîtres d'œuvre, constructeurs et promoteurs, architectes, entreprises du bâtiment, opérateurs de communications électroniques.
Entrée en vigueur : les dispositions du présent décret sont applicables aux bâtiments pour lesquels la date de dépôt de la demande de permis de construire est postérieure au premier jour du mois suivant la publication du présent décret .
JORF n°0183 du 7 août 2016 - NOR: LHAL1519495D
Arrêté du 3 août 2016 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2011 relatif à l'application de l'article R. 111-14 du code de la construction et de l'habitation
>> Dans une démarche de simplification de la réglementation, l'arrêté modifie l'arrêté du 16 décembre 2011 relatif à l'application de l'article R. 111-14 du code de la construction et de l'habitation. Il introduit les exigences techniques pour un réseau de communication minimal dans chaque logement.
Chaque bâtiment collectif est desservi par le cuivre et la fibre et chaque maison individuelle est desservie par le cuivre. Chaque logement possède désormais réglementairement une installation intérieure de communication, c'est-à-dire une installation filaire unique (dans le mur) avec un nombre de prises de communication fixé suivant la taille du logement.
Publics concernés : propriétaires et copropriétaires, maîtres d'ouvrage, maîtres d'œuvre, constructeurs et promoteurs, architectes, entreprises du bâtiment, opérateurs de communications électroniques/opérateurs de télécommunications.
Entrée en vigueur : les dispositions du présent arrêté sont applicables aux bâtiments dont la date de dépôt de la demande de permis de construire est postérieure au 1er jour du mois suivant la publication du présent arrêté
JORF n°0183 du 7 août 2016 - NOR: LHAL1519497A
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JORF - Modification de la réglementation des installations électriques des bâtiments d'habitation
Arrêté du 3 août 2016 portant réglementation des installations électriques des bâtiments d'habitation
>> Dans une démarche de simplification de la réglementation et de prise en compte de la nouvelle approche entre réglementation et normalisation, il est créé un arrêté portant réglementation des installations électriques des bâtiments d'habitation.
Il introduit les objectifs techniques auxquels doivent répondre les installations électriques des bâtiments d'habitation.
Il fait référence aux normes NF C 15-100 et NF C 14-100 (datées) conférant présomption de conformité à ces objectifs techniques.
Publics concernés : propriétaires et copropriétaires, maîtres d'ouvrage, maîtres d'œuvre, constructeurs et promoteurs, architectes, entreprises du bâtiment, électriciens.
Entrée en vigueur : les dispositions du présent arrêté sont applicables aux bâtiments d'habitation dont la date de dépôt de la demande de permis de construire ou de la déclaration préalable de travaux est postérieure au premier jour du mois suivant la publication de l'arrêté
JORF n°0183 du 7 août 2016 - NOR: LHAL1522022A
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