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Décret n° 2021-975 du 23 juillet 2021 relatif à la durée d'emploi dans la réserve sanitaire
>> Par dérogation aux dispositions du I de l'article D. 3132-4 du code de la santé publique, l'arrêté mentionné audit I peut porter la durée maximale des périodes d'emploi accomplies au titre de la réserve sanitaire pour l'année 2021 à 300 jours.
Publics concernés : Agence nationale de santé publique, réservistes sanitaires.
JORF n°0170 du 24 juillet 2021 - NOR : SSAP2121428D
>> Par dérogation aux dispositions du I de l'article D. 3132-4 du code de la santé publique, l'arrêté mentionné audit I peut porter la durée maximale des périodes d'emploi accomplies au titre de la réserve sanitaire pour l'année 2021 à 300 jours.
Publics concernés : Agence nationale de santé publique, réservistes sanitaires.
JORF n°0170 du 24 juillet 2021 - NOR : SSAP2121428D
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