JORF - Revalorisation des montants journaliers ASS, AER, ATA, AAH, prime d'activité et RSA

Revalorisation du montant journalier de l'allocation de solidarité spécifique, de l'allocation temporaire d'attente et de l'allocation équivalent retraite
Décret n° 2021-523 du 29 avril 2021 revalorisant l'allocation de solidarité spécifique, l'allocation temporaire d'attente et l'allocation équivalent retraite
>> Ce décret fixe le montant journalier de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) à 16,91 €, de l'allocation temporaire d'attente (ATA) à 11,91 € et de l'allocation équivalent retraite (AER) à 36,54 €. Le coefficient de revalorisation retenu correspond à l'évolution de la moyenne annuelle des prix à la consommation, hors tabac, calculée sur les douze derniers indices mensuels de ces prix publiés par l'Institut national de la statistique et des études économiques l'avant-dernier mois qui précède la date de revalorisation.
Publics concernés : bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique, de l'allocation temporaire d'attente et de l'allocation équivalent retraite.
Entrée en vigueur : le texte s'applique à compter des allocations dues au titre du mois d'avril 2021.
JORF n°0102 du 30 avril 2021 - NOR : MTRD2107688D



Revalorisation annuelle du montant de l'allocation aux adultes handicapés.
Décret n° 2021-527 du 29 avril 2021 relatif à la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés
>> Ce texte procède à la revalorisation annuelle de l'allocation aux adultes handicapés. Le coefficient de revalorisation retenu correspond à l'évolution de la moyenne annuelle des prix à la consommation, hors tabac, calculée sur les douze derniers indices mensuels de ces prix publiés par l'Institut national de la statistique et des études économiques l'avant-dernier mois qui précède la date de revalorisation.
Publics concernés : bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH).
Entrée en vigueur : le texte s'applique à compter des allocations dues au titre du mois d'avril 2021.
JORF n°0102 du 30 avril 2021 - NOR : SSAA2110847D



Revalorisation annuelle du montant forfaitaire de la prime d'activité
Décret n° 2021-528 du 29 avril 2021 portant revalorisation du montant forfaitaire de la prime d'activité
>> Ce décret procède à la revalorisation annuelle du montant forfaitaire de la prime d'activité, en application de l'article L. 842-3 du code de la sécurité sociale. Le coefficient de revalorisation retenu correspond à l'évolution de la moyenne annuelle des prix à la consommation, hors tabac, calculée sur les douze derniers indices mensuels de ces prix publiés par l'Institut national de la statistique et des études économiques l'avant-dernier mois qui précède la date de revalorisation.
Publics concernés : bénéficiaires de la prime d'activité.
Entrée en vigueur : le texte s'applique aux primes dues à compter du mois d'avril 2021.
JORF n°0102 du 30 avril 2021 - NOR : SSAA2110906D

Décret n° 2021-529 du 29 avril 2021 portant revalorisation du montant forfaitaire de la prime d'activité à Mayotte
JORF n°0102 du 30 avril 2021 - NOR : SSAA2110916D




Revalorisation annuelle du montant forfaitaire du revenu de solidarité active
Décret n° 2021-530 du 29 avril 2021 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active
>> Ce décret procède à la revalorisation annuelle du montant forfaitaire du revenu de solidarité active en application de l'article L. 262-3 du code de l'action sociale et des familles. Le coefficient de revalorisation retenu pour la revalorisation légale correspond à l'évolution de la moyenne annuelle des prix à la consommation, hors tabac, calculée sur les douze derniers indices mensuels de ces prix publiés par l'Institut national de la statistique et des études économiques l'avant-dernier mois qui précède la date de revalorisation.
Publics concernés : bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA).
Entrée en vigueur : les dispositions du décret s'appliquent aux prestations dues à compter du mois d'avril 2021 .
JORF n°0102 du 30 avril 2021 - NOR : SSAA2110927D

Décret n° 2021-531 du 29 avril 2021 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active à Mayotte
JORF n°0102 du 30 avril 2021 - NOR : SSAA2110933D