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Propreté - Déchets

JORF - Révision du barème des soutiens financiers des opérateurs de tri

Rédigé par ID CiTé le 06/04/2021



JORF - Révision du barème des soutiens financiers des opérateurs de tri
Arrêté du 2 mars 2021 portant modification de l'arrêté du 3 avril 2014 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des organismes ayant pour objet de contribuer au traitement des déchets issus des produits textiles d'habillement, du linge de maison et des chaussures, conformément à l'article R. 543-214 du code de l'environnement, et portant agrément d'un organisme, en application des articles L. 541-10-3 et R. 543-214 à R. 543-224 du code de l'environnement

>> Cet arrêté modifie l'annexe III du cahier des charges des éco-organismes ayant pour objet de contribuer au traitement des déchets issus des produits textiles d'habillement, du linge de maison et des chaussures. Il révise le montant des soutiens financiers versés aux opérateurs de tri au titre de la pérennisation et du tri matière.

L'arrêté est pris en application du II de l'article L. 541-10 du code de l'environnement et de l'article R. 543-214 du même code dans sa rédaction en vigueur à la date de publication du décret n° 2020-1725 du 29 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation relatives à la responsabilité élargie des producteurs.

Publics concernés : producteurs de textiles d'habillement, de linge de maison et de chaussures, organismes agréés pour assurer la gestion des déchets issus de ces produits, opérateurs de gestion de ces déchets, notamment les opérateurs de tri, collectivités territoriales.

JORF n°0081 du 4 avril 2021 - NOR : TREP2103241A
 







 
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