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Décret n° 2024-650 du 1er juillet 2024 relatif aux modalités d'organisation du travail des salariés résidant à titre principal au sein d'un habitat inclusif
>> Ce texte définit les modalités de suivi de l'organisation du travail des salariés des habitats inclusifs mentionnés à l'article L. 433-2 du code de l'action sociale et des familles bénéficiant d'une durée du travail sous la forme d'un forfait en jours prévu à l'article L. 433-1 du même code, dans le respect de la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail.
JORF n°0155 du 2 juillet 2024 - NOR : TSSA2310056D
>> Ce texte définit les modalités de suivi de l'organisation du travail des salariés des habitats inclusifs mentionnés à l'article L. 433-2 du code de l'action sociale et des familles bénéficiant d'une durée du travail sous la forme d'un forfait en jours prévu à l'article L. 433-1 du même code, dans le respect de la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail.
JORF n°0155 du 2 juillet 2024 - NOR : TSSA2310056D
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