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Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

JORF - Sites pilotes pour la reconquête de la biodiversité - Approbation du cahier des charges de l'appel à projets

Article ID.CiTé du 13/02/2017


Arrêté du 5 janvier 2017 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets "Sites pilotes pour la reconquête de la biodiversité"


Le cahier des charges de l'appel à projets "Sites pilotes pour la reconquête de la biodiversité" prévu par l'action "Démonstrateurs de la transition écologique et énergétique" du programme d'investissements d'avenir est approuvé.

Ce cahier des charges est consultable sur les sites internet de l'ADEME, du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et sur le site des investissements d'avenir

JORF n°0036 du 11 février 2017 - NOR: PRMI1634161A




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