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Arrêté du 1er septembre 2022 autorisant la prorogation de l'arrêté du 23 août 2019 portant expérimentation de l'autorisation de stockage dans les boxes situés dans les parcs de stationnement des bâtiments collectifs d'habitation et initialement réservés au seul remisage de véhicules
>> Cette expérimentation a débuté en septembre 2019. L'objectif était de réduire la vacance de certains parcs de stationnement pour les bailleurs sociaux en autorisant, sous certaines conditions, l'extension de l'usage des boxes de stationnement, pour un usage de stockage maitrisé.
Cette prorogation permet de consolider le retour d'expérience des trois premières années, intéressant mais non suffisant pour conclure sur la viabilité de cette expérimentation.
------------------
L'expérimentation, objet de l'arrêté du 23 août 2019 autorisant le stockage dans les boxes situés dans les parcs de stationnement des bâtiments collectifs d'habitation et initialement réservés au seul remisage de véhicules, est reconduite dans les mêmes conditions, pour une durée de trois ans à compter de la publication du présent arrêté.
Publics concernés : bailleurs sociaux, particuliers, entreprises.
JORF n°0232 du 6 octobre 2022 - NOR : TREL2221527A
>> Cette expérimentation a débuté en septembre 2019. L'objectif était de réduire la vacance de certains parcs de stationnement pour les bailleurs sociaux en autorisant, sous certaines conditions, l'extension de l'usage des boxes de stationnement, pour un usage de stockage maitrisé.
Cette prorogation permet de consolider le retour d'expérience des trois premières années, intéressant mais non suffisant pour conclure sur la viabilité de cette expérimentation.
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L'expérimentation, objet de l'arrêté du 23 août 2019 autorisant le stockage dans les boxes situés dans les parcs de stationnement des bâtiments collectifs d'habitation et initialement réservés au seul remisage de véhicules, est reconduite dans les mêmes conditions, pour une durée de trois ans à compter de la publication du présent arrêté.
Publics concernés : bailleurs sociaux, particuliers, entreprises.
JORF n°0232 du 6 octobre 2022 - NOR : TREL2221527A
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