Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Arrêté du 22 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2011 fixant le tarif et les modalités d'application de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés prévue par l'article 285 quater du code des douanes
>> Cet arrêté a pour objet de mettre à jour la liste des bureaux de douane et des recettes régionales ou interrégionales des douanes compétents pour recevoir la déclaration ou le paiement de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés.
Publics concernés : les entreprises de transport public maritime embarquant des passagers à destination d'espaces naturels protégés.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 15 décembre 2017.
JORF n°0278 du 29 novembre 2017 - NOR: CPAD1732922A
>> Cet arrêté a pour objet de mettre à jour la liste des bureaux de douane et des recettes régionales ou interrégionales des douanes compétents pour recevoir la déclaration ou le paiement de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés.
Publics concernés : les entreprises de transport public maritime embarquant des passagers à destination d'espaces naturels protégés.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 15 décembre 2017.
JORF n°0278 du 29 novembre 2017 - NOR: CPAD1732922A
Dans la même rubrique
-
JORF - Avis sur les méthodes normalisées de référence pour les mesures dans l'air, l'eau et les sols dans les installations classées pour la protection de l'environnement
-
Actu - La France en première ligne pour améliorer la qualité de l'air sur ses façades maritimes
-
Actu - La France prépare son plan national "Agir pour restaurer la nature", et invite les français à participer à son élaboration à partir du 23 mai
-
Actu - Stratégie Ecophyto 2030 : le Gouvernement partage un premier bilan afin de réduire l’utilisation et les risques des produits phytosanitaires et soutenir les filières agricoles
-
RM - Pollution d'un cours d'eau traversant plusieurs communes de l'intercommunalité - Responsabilité du maire dans le cas où la communauté de communes exerce sa compétence GEMAPI
Déconnexion
