JORF - Travaux de rénovation importants - Caractéristiques acoustiques minimum

>> Cet arrêté précise, selon les types de bâtiments, selon la zone d'exposition au bruit extérieur et selon le type de travaux de rénovation, les exigences acoustiques à respecter.

Publics concernés : collectivités territoriales, maîtres d'ouvrage, maîtres d'œuvre, constructeurs et promoteurs, architectes, bureaux d'études, entreprises du bâtiment, de matériaux de construction et de systèmes techniques du bâtiment.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er juillet 2017.

JORF n°0093 du 20 avril 2017 - NOR: LHAL1617568A

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