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Arrêté du 14 décembre 2022 portant prolongation de l'agrément d'expérimentation d'actions médico-sociales « Un chez-soi d'abord jeunes » en faveur de personnes en situation de précarité
>> Selon l’arrêté du 30 octobre 2019 , le dispositif « Un chez-soi d'abord jeunes » vise à permettre à des personnes sans chez soi âgés de 18 à 25 ans présentant une ou des pathologies mentales sévères d'accéder à un logement, de s'y maintenir, de bénéficier d'un accompagnement médical et social adapté pour faciliter leur accès aux droits (couverture sociale, ressources, prestations) et à des soins efficients, à l'emploi ou la formation et à l'insertion sociale et citoyenne.
Il est accordé au groupement de coopération sociale et médico-sociale « Un chez-soi d'abord - Lille métropole » et au groupement de coopération sociale et médico-sociale « Un chez-soi d'abord Toulouse - GCSMS » un agrément, au titre d'une expérimentation du dispositif « Un chez-soi d'abord jeunes » dans le cadre de la procédure prévue à l'article L. 162-31 du code de la sécurité sociale, dont l'objet, l'activité et le fonctionnement sont définis dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.
L'agrément est accordé à compter de la date de publication du présent arrêté jusqu'au 31 décembre 2022. 2023
JORF n°0297 du 23 décembre 2022 - NOR : APHA2236658A
>> Selon l’arrêté du 30 octobre 2019 , le dispositif « Un chez-soi d'abord jeunes » vise à permettre à des personnes sans chez soi âgés de 18 à 25 ans présentant une ou des pathologies mentales sévères d'accéder à un logement, de s'y maintenir, de bénéficier d'un accompagnement médical et social adapté pour faciliter leur accès aux droits (couverture sociale, ressources, prestations) et à des soins efficients, à l'emploi ou la formation et à l'insertion sociale et citoyenne.
Il est accordé au groupement de coopération sociale et médico-sociale « Un chez-soi d'abord - Lille métropole » et au groupement de coopération sociale et médico-sociale « Un chez-soi d'abord Toulouse - GCSMS » un agrément, au titre d'une expérimentation du dispositif « Un chez-soi d'abord jeunes » dans le cadre de la procédure prévue à l'article L. 162-31 du code de la sécurité sociale, dont l'objet, l'activité et le fonctionnement sont définis dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.
L'agrément est accordé à compter de la date de publication du présent arrêté jusqu'au 31 décembre 2022. 2023
JORF n°0297 du 23 décembre 2022 - NOR : APHA2236658A
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