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JORF - Véhicules - Contrôle technique des véhicules lourds - Modifications

Rédigé par ID CiTé le 12/03/2018



JORF - Véhicules - Contrôle technique des véhicules lourds - Modifications
Arrêté du 21 février 2018 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds

>> Cet arrêté prévoit la mise en place, lors du contrôle technique des véhicules lourds, d'un contrôle du fonctionnement des systèmes de réduction catalytique sélective (SCR) et corrige par ailleurs certaines erreurs matérielles contenues dans les dispositions de l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds. 

Publics concernés : opérateurs agréés pour le contrôle technique des véhicules lourds et transporteurs. 

Entrée en vigueur : le présent arrêté entre en vigueur au lendemain de sa publication à l'exception des articles 2 à 5 et 7 qui entrent en vigueur le 20 mai 2018 . 

JORF n°0059 du 11 mars 2018 - NOR: TRER1805112A


 








 
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