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Arrêté du 23 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2023 relatif à la méthodologie de calcul du score environnemental et à la valeur de score minimale à atteindre pour l'éligibilité au bonus écologique pour les voitures particulières neuves électriques
>> Cet arrêté modifie, pour le calcul du score environnemental, la définition du site d'assemblage en lui substituant la notion de site de fabrication, afin d'inclure, au-delà de l'assemblage final tel que défini actuellement, les étapes d'emboutissage, d'assemblage de la caisse en blanc et de protection et peinture pour la réalisation de la caisse assemblée peinte de la version du véhicule. Il prévoit en conséquence la fourniture d'un nouveau document justificatif et étend également les possibilités de réalisation d'audits sur site.
Publics concernés : acquéreurs et locataires de véhicules ; professionnels de l'automobile.
JORF n°0020 du 24 janvier 2025 - NOR : TECR2502031A
>> Cet arrêté modifie, pour le calcul du score environnemental, la définition du site d'assemblage en lui substituant la notion de site de fabrication, afin d'inclure, au-delà de l'assemblage final tel que défini actuellement, les étapes d'emboutissage, d'assemblage de la caisse en blanc et de protection et peinture pour la réalisation de la caisse assemblée peinte de la version du véhicule. Il prévoit en conséquence la fourniture d'un nouveau document justificatif et étend également les possibilités de réalisation d'audits sur site.
Publics concernés : acquéreurs et locataires de véhicules ; professionnels de l'automobile.
JORF n°0020 du 24 janvier 2025 - NOR : TECR2502031A
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