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19/09/2018

JORF - Mesures destinées à améliorer la sécurité routière

18/09/2018

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24/09/2018

Juris - Obligation d'impartialité de l'acheteur public

18/09/2018

Juris - Danger grave ou imminent - Exécution de travaux par la commune sur une propriété privée

18/09/2018

R.M - Responsabilité des communes dans l'installation et l'entretien des défibrillateurs cardiaques

20/09/2018

Actu - "Ma santé 2022" : les 10 mesures phare de la stratégie de transformation du système de santé

19/09/2018

Juris - Le CCAP peut ne viser, dans les pièces contractuelles, que quelques clauses prévues par les CCAG

19/09/2018

R.M - Modalités d'évacuation des gens du voyage suite à une occupation illégale d'un terrain.

21/09/2018

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21/09/2018

RH-Juris - Inaptitude médicale au recrutement ou à la nomination à un emploi public - L’autorité disposant du pouvoir de nomination doit s’assurer de la fiabilité des examens médicaux sur lesquels elle se fonde

20/09/2018

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19/09/2018

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20/09/2018

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19/09/2018

RH-Actu -Prévention du bruit en milieu professionnel - Mise en garde contre les systèmes de masquage sonore dans les open-space

21/09/2018

Actu - Open data : la DGFiP met en ligne le code source et l’algorithme de la taxe d’habitation

21/09/2018

Parl - Projet de loi ELAN : la CMP est parvenue à un accord et a confirmé la place des élus au cœur des politiques de l'habitat et de l’aménagement

21/09/2018

Parl - Projet de loi "Elan" - Députés et sénateurs réunis en CMP ont trouvé un accord sur une version commune sur le logement

20/09/2018

R.M - Signalisation routière dans une commune

20/09/2018

Juris - Compétences relatives au fonctionnement des écoles publiques transférées à un EPCI - Un maire ne peut pas décider où les enfants de sa commune seront scolarisés

21/09/2018
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