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Le montant du préjudice dont le maître d'ouvrage est fondé à demander la réparation aux constructeurs à raison des désordres affectant l'immeuble qu'ils ont réalisé correspond aux frais qu'il doit engager pour les travaux de réfection, sans que l'indemnisation qui lui est allouée à ce titre puisse dépasser le montant des travaux strictement nécessaires pour rendre l'ouvrage conforme à sa destination et à ses caractéristiques contractuelles en usant des procédés de remise en état les moins onéreux possible.
Ainsi que l'a relevé le tribunal, il n'y a pas lieu de déduire de cette somme le surcoût engendré par la nécessité de réaliser ces travaux de reprise à des horaires compatibles avec la continuité des activités de service public de la Grande Halle du marché
CAA de BORDEAUX N° 23BX00680 - 2025-07-01
Point 11 et suivants
Ainsi que l'a relevé le tribunal, il n'y a pas lieu de déduire de cette somme le surcoût engendré par la nécessité de réaliser ces travaux de reprise à des horaires compatibles avec la continuité des activités de service public de la Grande Halle du marché
CAA de BORDEAUX N° 23BX00680 - 2025-07-01
Point 11 et suivants
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