Juris - Concession de la Pointe d’Armor - Le Conseil d’Etat rejette les recours contre l’autorisation d'exploitation

Le Conseil d’État estime que la procédure suivie a été régulière. En particulier, les modifications apportées après l’enquête publique ne justifiaient pas l’organisation d’une enquête complémentaire car elles diminuaient l’envergure du projet.

L’utilité des sables coquilliers pour l’agriculture et les précautions qui ont été prises pour limiter l’impact sur l’environnement conduisent le Conseil d’État à rejeter le recours.

Conseil d’État Nos 394592, 394617 - 2016-12-05

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